Les révélations sur certaines pratiques d'optimisation ou même de fraude fiscale n'en finissent pas de défrayer la chronique. Révélée par un grand quotidien français, la technique du "CumCum" est la dernière en date.
Un dispositif très simple
La méthode dite du "CumCum" se signale en effet par sa simplicité. Elle concerne les actionnaires étrangers d'entreprises européennes cotées en bourse. Ceux-ci perçoivent des dividendes qui, dans de nombreux pays européens, sont imposés, sous la forme d'une taxe spécifique.
Certains actionnaires ont donc trouvé une solution pour échapper à cette imposition. Avant que les dividendes ne soient versés, ils prêtent leurs actions à une banque. C'est donc elle qui perçoit les dividendes.
Mais la banque, à la différence de l'actionnaire étranger, n'est pas soumise à la taxe sur les dividendes. Le moment venu, elle rend ses actions à l'actionnaire, qui n'a donc pas payé la taxe.
Quant à la banque, elle prélève une commission sur la transaction effectuée. Chacun y gagne, sauf l'État, qui se voit privé d'importantes recettes fiscales.
Une technique d'optimisation fiscale
Dans certains pays, comme la France, la pratique du "CumCum" est tout à fait légale. Elle n'est donc pas assimilée à de la fraude fiscale. Dans ce cas, il faudrait plutôt parler d'optimisation fiscale.
En effet, cette technique fait partie de ce qu'on appelle, dans les milieux bancaires, de l'arbitrage de dividendes. Celui-ci consiste, pour les actionnaires, à rechercher les moyens de réduire la fiscalité sur les dividendes perçus, notamment en plaçant les actions dans des pays où elle est faible ou même inexistante.
En attendant, le manque à gagner, pour les services fiscaux, est considérable. Il se monterait à environ trois milliards d'euros. Ce qui n'est guère étonnant dans la mesure où les entreprises du CAC 40 verseraient la moitié de leurs dividendes à des actionnaires étrangers.
Du côté des banques, certaines ne désirent pas faire de commentaires. D'autres rappellent que cette pratique est légale ou que le fisc lui-même n'a rien trouvé à y redire.
Il faut enfin rappeler que la pratique du "CumCum" n'est pas autorisée dans des pays comme les États-Unis ou l'Allemagne.
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