Les commerçants peuvent-ils refuser l'argent liquide ? June 14, 2023

from Choses à Savoir ÉCONOMIE·

Le paiement par carte bancaire est devenu le mode de règlement le plus répandu. D'autant que le seuil de paiement sans contact a été abaissé à 50 euros. Il n'en demeure pas moins que beaucoup de consommateurs restent attachés au paiement en espèces. On pourrait se demander, à cet égard, si les commerçants sont tenus d'accepter les pièces et les billets que vous leur remettez pour payer vos achats. De fait, ils ne peuvent pas les refuser. Ils doivent les prendre, quel que soit le jour choisi pour faire ses emplettes. S'ils n'acceptent pas le paiement en espèces, ils s'exposent …



Le paiement par carte bancaire est devenu le mode de règlement le plus répandu. D'autant que le seuil de paiement sans contact a été abaissé à 50 euros. Il n'en demeure pas moins que beaucoup de consommateurs restent attachés au paiement en espèces. On pourrait se demander, à cet égard, si les commerçants sont tenus d'accepter les pièces et les billets que vous leur remettez pour payer vos achats. De fait, ils ne peuvent pas les refuser. Ils doivent les prendre, quel que soit le jour choisi pour faire ses emplettes. S'ils n'acceptent pas le paiement en espèces, ils s'exposent à une amende de 150 euros. Aussi ne faut-il pas hésiter à prévenir le service compétent en cas de refus du commerçant. Les pouvoirs publics entendent d'ailleurs faire respecter les droits du consommateur en la matière. Ils ont ainsi rappelé à l'ordre des groupes de la grande distribution qui, le dimanche, ouvraient certains magasins sans faire appel à des caissières. Les clients devaient alors utiliser des caisses automatiques n'acceptant que les cartes de paiement. Dans quelques cas, cependant, le commerçant peut refuser le paiement en espèces. S'il est vigilant, il ne manquera pas d'examiner les billets que vous lui tendez. Certains sont même équipés de dispositifs spécifiques pour détecter les faux billets. Si l'on vous en a remis, il va de soi que le commerçant sera en droit de vous les refuser. Il en est de même si le billet est déchiré ou en mauvais état. Dans ce cas, le commerçant peut estimer que la Banque de France refusera la coupure. Il se peut aussi que le commerçant ne puisse pas vous rendre la monnaie. En effet, dans ce cas, c'est au client de faire l'appoint. Si, dans l'intention de payer vos achats, vous sortez de votre poche un sac rempli de menue monnaie, il peut encore vous opposer un refus. En effet, il n'est pas tenu d'accepter le paiement s'il se compose de plus de 50 pièces de monnaie. Learn more about your ad choices. Visit megaphone.fm/adchoices