En France, la transmission de son patrimoine à ses enfants est fondée sur un principe d'égalité. Considérés comme des héritiers réservataires, ils doivent recevoir, faute de dispositions spécifiques, une part égale d'une partie de la succession, appelée "réserve".
Le montant de cette part dépend du nombre d'enfants. Ainsi, deux enfants recevront chacun un tiers de cette réserve et trois enfants un quart de celle- ci.
vous pourrez disposer comme bon vous semble du reste de la succession, appelé "quotité disponible".
Les donations accordées aux enfants de votre vivant sont considérées comme des avances sur la succession. Au moment de régler celle-ci, on les prendra en compte pour calculer la part revenant à chaque enfant.
L'existence de ces règles assez strictes n'empêche pourtant pas d'avantager l'un de ses enfants. Le premier moyen consiste à faire à cet enfant une donation "hors part successorale". Elle sera prélevée sur la quotité disponible, la part de l'héritage dont vous pouvez disposer librement.
Cette mention (hors part successorale) est essentielle. Dans ce cas, en effet, elle ne sera pas prise en compte pour calculer la part revenant à chaque enfant. Tout ou partie de la quotité disponible peut également être léguée par testament à l'un de ses enfants.
Une autre solution consiste à désigner l'un de ses enfants comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En effet, ces contrats n'entrent pas dans la succession. S'ils se sentent lésés, les héritiers ne peuvent pas remettre en cause le contrat lui-même, mais peuvent contester le montant des primes versées, qui peut parfois être jugé exagéré.
Enfin, il est possible de faire, à l'un de ses enfants, un don ou un legs "pour services rendus". Ce don "rémunératoire" n'est pas pris en compte pour établir la part de chacun dans l'héritage et n'est soumis à aucun droit de succession.
Pour autant, là encore, il ne doit pas paraître exagéré aux autres héritiers. Faute de quoi, une partie de ce legs peut être considéré comme une donation ordinaire, soumise, on l'a vu, à des règles différentes.
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